M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

Section 37.1 Disposition versions

2012-09-01

37.1. La Fédération met en marché les agneaux lourds en surplus pour satisfaire les besoins d’un acheteur, d’une campagne de promotion de l’agneau lourd ou d’un événement spécial mettant en vedette l’agneau lourd et selon les modalités prévues à la convention de mise en marché applicable.

Décision 9181, a. 13; Décision 9312, a. 15.